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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26176016921692Procédure : reprise d'errements, obligation de dupliquerPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, un arrêt de la cour de parlement entérinant des lettres de requête civile touchant le déboutement de dupliques de décembre 1691 entre la princesse d'Epinoy et les religieuses de l'hospice comtesse de Lille à propos du moulin de TempleuveVoir
9061017091710IndéterminéPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration donnée à BallenghienVoir
26196016731673Contrat, obligation contractuelle, cession des droits sur des meubles obtenues en exécution de sentences rendues tant par le Conseil d'Artois, le parlement de Paris, que le conseil privé du roiPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête du 20 mars 1673, réponse, réplique.Voir
25023016741679Police des chemins, charge de l'entretien des chemins, saisie pour paiement d'amende imposée pour mauvais entretien d'un chemin entre Haubourdin et Lille, action en nullité de saisie et main-levéePetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête du 24 décembre 1674 et la procuration délivrée à Jean Delerue Voir
28943017001700Vente immobilières, droits seigneuriauxPetit dossier de 6 pièces avec pv d'enquêteVoir
5311016951696Inexécution contractuelle, vente de moutons, absence de contrat écrit, non paiement du prix, reconnaissance écrite de dettesPetit dossier de 6 pièces avec un inventaire, dont la requête du 7 mars 1695 et des pièces d'enquêteVoir
11054017031703Saisie et vente judiciaire, exécution testamentaire, tutelle de pupille, incapablePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire ("intendit") correspondant Voir
15256017091709Profit des amendes pour contraventionPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11047016981698Exécution testamentaire, succession, droits des petits-enfantsPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15490016721672Exercice annuel de l'office d'esgard (Lille)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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