Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11670

Cote 8B1/11670
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1686
Année de fin1686
NotesPetit dossier de 5 pièces d'appel dont la commission d'anticipation avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Levieux Jean, Denis   Vendegies-sur -Ecaillon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hego BarbeVeuve d'Hilaire Collémont  Somain

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission d'anticipation puis intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Levieux Jean, Denis   Vendegies-sur -Ecaillon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hego BarbeVeuve d'Hilaire Collémont  Somain

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