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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24338 | 0 | 1676 | 1679 | Bail à ferme | Petite liasse de 6 pièces : un inventaire, comparution du procureur, acte du rôle, prétendus faits nouveaux, avertissement de l'intimé |  | |
| 25198 | 0 | 1676 | 1676 | Mise de fait | Petit dossier des pièces d'appel fournies par l'appelante avec inventaire dont une procuration délivrée à Jean Petit, la lettre de relief d'appel du 15 février 1676. | | |
| 25316 | 0 | 1676 | 1730 | Dossier de 48 pièces relatif à la terre de Râches la plupart provenant du procureur de la Gouvernance de Douai Coullemont, bailli et receveur de la terre de Râches dont un mémoire sur les tailles prélevées et la pauvreté des habitants entre 1697 et 1715, un mémoire sur l'exécution de l'arrêt du 30 juillet 1720 sur le cours des monnaies avec tableau de conversion imprimé, un état des salaires et dépens de Coullement pour le procès opposant le prince de Rache à la veuve de Pierre Ernest Caulier devant la gouvernance de Douai, un reçu des amendes perçues après visite des chemins(1730), la réponse de Jean Baptiste Richart, adjudicataire de la route et messagerie royale de Lille à Cambrai contre le Magistrat de Douai devant l'intendant Antoine François Méliand (1727), une arrêt de la Tournelle du 3 décembre 1720 en appel de la gouvernance entre le bailli de la ville de Douai et Marie Louise Lourdel, épouse de Nicolas Thieffry et consorts (1720), extrait de l'inventaire des titres et terriers trouvés dans la maison mortuaire de la princesse de Raches (1690)... | | ||
| 14562 | 0 | 1676 | 1679 | Responsabilité du fait des animaux. Accident survenu au cours d'une course de chevaux, blessure de l'enfant du demandeur | Dossier de 27 pièces non cotées avec un inventaire | | |
| 25024 | 0 | 1676 | 1677 | Succession, refus de procéder au partage des biens de Philippe de Broide, docteur et professeur ès droit, et de son épouse par la soeur et le beau-frère de la demanderesse | Dossier de 21 pièces fournies par Isabelle de Broide avec inventaire dont la requête du 3 décembre 1676, réplique, la copie du testament d'Isabeau de Villegas (épouse de Philippe de Broide), avertissement, duplique, triplique, quadruplique | | |
| 14580 | 0 | 1676 | 1679 | Partage de la succession de Jean Davis | Dossier volumineux de 137 pièces (translats) cotées avec plusieurs inventaires (l'un numéroté 1270) | | |
| 63 | 0 | 1676 | 1680 | Paiement des cours d'une rente, condition de l'action pour dettes contre les communautés de la châtellenie de Lille, complainte | Dossier en bon état général composé de deux liasses. Une liasse de 16 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, des quadrupliques. Une autre liasse de 12 pièces dont des dupliques, des ordonnances imprimées de l'intendant Le Peletier et une décision de l'intendant du 6 mai 1679 | | |
| 30527 | 0 | 1676 | 1676 | Paiement de funérailles, montant des droits dus au curé | Liasse d'une soixantaine de pièces dont de nombreuses pièces en flamand avec traduction | | |
| 83 | 0 | 1676 | 1686 | Reconnaissance de lettres de rente à Lille | Dossier constitué de 12 pièces dont un inventaire | | |
| 24363 | 0 | 1676 | 1706 | Dette | Liasse de 21 pièces comprenant deux inventaires, procuration, commission de relief d'appel, actes de rôle, procès verbaux, écrits des parties, placet à la Cour afin d'avoir nouveau conseiller commissaire suite au décès du conseiller Hattu, nomination d'un nouveau conseiller commissaire | Pièce B : commission de relief d'appel avec un sceau | |
