Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3950

Cote 8B1/3950
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession testamentaire, partage de la succession
Année de début1678
Année de fin1679
NotesDossier en très mauvais état (très abimé par l'humidite) contenant notamment la requête du 18 octobre 1678 et la sentence de la Salle (rendue sous forme de sentence étendue) du 4 avril 1679 ordonnant de faire le partage de la succession "conformément et sur le pied du testament de Jean Le Mahieu et Margueritte Roussel, père et mère communs"
Pièces remarquablesTestament authentique de Jean Le Mahieu et Margueritte Rousselle (28 avril 1631, sur parchemin)
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Mahieu JeanFils de feus Jean Le Mahieu et Marguerite Rousselle (Roussel), frère de feue Péronne Le Mahieu (qui a testé en sa faveur), frère d'Arthus et Pierre Le MahieuLaboureurMouvaux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Mahieu ArthusFils de feus Jean Le Mahieu et Marguerite Rousselle, frère de feue Péronne Le Mahieu et de Jean et Pierre Le MahieuIndéterminé
Le Mahieu PierreFils de feus Jean Le Mahieu et Marguerite Rousselle, frère de feue Péronne Le Mahieu et d'Arthus et Jean Le MahieuIndéterminé

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