Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6431
Cote 8B1/ | 6431 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Retrait lignager sur la terre de Croix |
Année de début | 1678 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Enorme dossier en bon état général, contenant 51 pièces (certaines trés épaisses). Ce dossier complète le 8B1/6930 : il contient des pièces de première instance du même procès. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 17 octobre 1678, les lettres de requête civile obtenues par le comte de Croix le 18 avril 1681, un "inventaire et applicat des pièces, titres et enseignemens fournis de la part de messire Pierre comte de Croix...", des enquêtes et la sentence du 3 juillet 1685 dont il est fait appel. Le dossier contient également un "Estat et declaration des depens esquels les tuteurs de Pierre Louis Joseph Jacobs... ont esté condamné au siège du bailliage de Lille" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par plainte et saisie sur retrait lignager
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Croix Pierre | Brigadier de cavalerie au service de sa Majesté | Comte de Wasquehal, seigneur de Marcq-en-Baroeul, Escou, Belsage | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants et défendeurs
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Jacops Martin | Tuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'Hailly | Conseiller et secrétaire du roi, maison et couronne de France en la chancellerie de Tournai | Seigneur de Vertain, Beaumanoir | Indéterminé |
Castelain Jean Guillaume | Tuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'Hailly | Indéterminé | ||
Fruict Gilles | Tuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'Hailly | Seigneur de Frémicourt | Indéterminé | |
Robert Henri | Tuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'Hailly | Seigneur de Vertain | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Jacops Martin | Tuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'Hailly | Conseiller et secrétaire du roi, maison et couronne de France en la chancellerie de Tournai | Seigneur de Vertain, Beaumanoir | Indéterminé |
Castelain Jean Guillaume | Tuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'Hailly | Indéterminé | ||
Fruict Gilles | Tuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'Hailly | Seigneur de Frémicourt | Indéterminé | |
Robert Henri | Tuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'Hailly | Seigneur de Vertain | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Croix Pierre | Brigadier de cavalerie au service de sa Majesté | Comte de Wasquehal, seigneur de Marcq-en-Baroeul, Escou, Belsage | Indéterminé |