Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6431

Cote 8B1/6431
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRetrait lignager sur la terre de Croix
Année de début1678
Année de fin1685
NotesEnorme dossier en bon état général, contenant 51 pièces (certaines trés épaisses). Ce dossier complète le 8B1/6930 : il contient des pièces de première instance du même procès. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 17 octobre 1678, les lettres de requête civile obtenues par le comte de Croix le 18 avril 1681, un "inventaire et applicat des pièces, titres et enseignemens fournis de la part de messire Pierre comte de Croix...", des enquêtes et la sentence du 3 juillet 1685 dont il est fait appel. Le dossier contient également un "Estat et declaration des depens esquels les tuteurs de Pierre Louis Joseph Jacobs... ont esté condamné au siège du bailliage de Lille"
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par plainte et saisie sur retrait lignager
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croix PierreBrigadier de cavalerie au service de sa MajestéComte de Wasquehal, seigneur de Marcq-en-Baroeul, Escou, BelsageIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacops MartinTuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'HaillyConseiller et secrétaire du roi, maison et couronne de France en la chancellerie de TournaiSeigneur de Vertain, BeaumanoirIndéterminé
Castelain Jean GuillaumeTuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'HaillyIndéterminé
Fruict GillesTuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'HaillySeigneur de FrémicourtIndéterminé
Robert HenriTuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'HaillySeigneur de VertainIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacops MartinTuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'HaillyConseiller et secrétaire du roi, maison et couronne de France en la chancellerie de TournaiSeigneur de Vertain, BeaumanoirIndéterminé
Castelain Jean GuillaumeTuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'HaillyIndéterminé
Fruict GillesTuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'HaillySeigneur de FrémicourtIndéterminé
Robert HenriTuteur de Pierre Louis Joseph Jacops, fils de feu Henri Jacops, seigneur d'HaillySeigneur de VertainIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croix PierreBrigadier de cavalerie au service de sa MajestéComte de Wasquehal, seigneur de Marcq-en-Baroeul, Escou, BelsageIndéterminé

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