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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24315016921692Frais de Justice. Auxiliaire. Calcul des honoraires d'un avocatPetit dossier de 4 pièces de la défenderesse avec un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Ballenghien, un écrit du 18 novembre 1692, des dupliques. Les répliques mentionnées dans l'inventaire ne sont pas dans le dossier Voir
11181016671667Impôts et taxes, condamnation au paiement d'un droit de dîme (Anneux)5 pièces sans coté ni inventaire Voir
14670017041704Vente des bois de Santes, caractère impartageables des bois formant un fief en vertu de l'indivisibilité des fiefsPetit dossier de 12 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
15275017021702Saisie abusive des dépouilles de foinsDossier de 62 pièces avec trois inventaires Voir
16229616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
1118201420 Nantissement pour paiement d'une renteUne seule pièce : un rôle de procédure (rouleau) avec au dos, le nom des parties (deux écritures : l'une de l'époque, l'autre fin XVIIe) Voir
15285017061717Dépôt d'un cheval jugé poussif le temps de le faire visiter par des maréchaux de MonsPetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
16229716991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
11212016821688Sentier réservé au passage à pied (cense du Petit Espaux à Roost)Dossier peu volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
14677016061618Succession, parentéDossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire Voir

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