Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 359

Cote 8B1/359
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1781
Année de fin1783
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Grulier, rentière, aux consorts Brabant, filles majeures émancipées. Lieu : Valenciennes
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