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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13491 | 0 | 1689 | 1689 | Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttières | Dossier de 4 pièces cotées avec un inventaire | ||
16019 | 0 | 1701 | 1702 | Saisie pour non paiement de la redevance en chapons douaisiens due au domaine du roi | Dossier de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont de nombreuses copies d'actes des XVIe et XVIIe siècles : ordonnances royales, extraits de registres des plaidoiries des renenghes de la Chambre des comptes de Lille | ||
16592 | 0 | 1701 | 1704 | Justice. Récusation du lieutenant du bailliage d'Avesnes et d'un conseiller, à cause d'un procès antérieur entre eux et Carion au Parlement de Metz | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Recusation dans le cadre du procès entre Carion et Gilles Gillot et David Lernould devant le bailliage d'Avesnes | ||
30336 | 0 | 1684 | 1684 | Paiement de frais de table | Liasse reliée de 6 pièces fournies par le défendeur : un inventaire et les 5 pièces correspondantes dont une copie du contrat de mariage d'Adrien Lucas et Marie Françoise Martin du 7 septembre 1684 | ||
30987 | 0 | 1634 | 1635 | Adjudication des cours de la rente constituée par le sieur de Courrières le 18 novembre 1614 au profit de Christophe du Fresne et Marguerite Bocquet, sa femme | 2 pièces endommagées par l’humidité : une lettre adressée à G. Briet, « bourgeois de la ville de Douay », par Robelin, son procureur, et un procès-verbal de comparution (octobre 1634-février 1635) | ||
24172 | 0 | 1711 | 1711 | Infraction. Duel | Petit dossier contenant 3 pièces : la plainte avec demande de permission d'informer du 12 octobre 1711 ; l'information faite par le conseiller de Mullet le 13 octobre 1711 ; un acte de saisie des biens du sieur des Roches | ||
28600 | 0 | 1697 | 1699 | Propriété, conflit de voisinage, délimitation de propriété, enlèvement de récoltes sur les terres du voisin | Dossier en deux liasses, l'une des pièces de première instance avec inventaire dont un plan coloré, la requête introductive d'instance, l'autre des pièces d'appel | ||
29101 | 0 | 1684 | 1685 | Menaces et injures, procédure : demande de renvoi pour suspicion | Dossier de 29 pièces en deux liasses avec inventaire pour chaque liasse fournie par les parties | ||
824 | 0 | 1682 | 1686 | Propriété, possession, prescription acquisitive | Dossier volumineux en bon état général constitué d'un inventaire avec pièces correspondantes et d'autres pièces cotées mais non reprises dans l'inventaire. Parmi les pièces : deux procurations, la requête de la demanderesse, des réponses, des répliques, des dupliques, une ordonnance, des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations. Un extrait du cahier du village de Vy, un mémoire, une quittance, des extraits de compte, un plan effectué et signé par un arpenteur assermenté, un témoignage de Jacques Théodore de Brias, archévêque, duc de Cambrai, une attestation du maître des enfants perdus de Valenciennes, d'autres extraits de compte, des ordonnances | ||
1669 | 0 | 1693 | 1693 | Contestation sur la propriété d'une ruelle et la mise en place d'une conduite au milieu de cette ruelle pour faire couler des eaux d'un égout vers la rivière de l'Escaut | Dossier très volumineux en bon état contenant les pièces de deux procès ayant opposé les parties devant l'échevinage de Valenciennes avec deux inventaires des pièces fournies par la demanderesse. Parmi les pièces du premier inventaire : la requête de la veuve Roger du 17 mars 1693, des avertissements, une sentence interlocutoire, un étiquet et une enquête de la demanderesse, un étiquet et une enquête du défendeur, des reproches et des salvations de la demanderesse, des reproches et des salvations du défendeur, des avertissements et la sentence du 17 octobre 1693 avec mention d'appel (sentence déclarant la ruelle commune entre les parties). Parmi les pièces du second inventaire : la requête de la veuve Roger du 14 juillet 1693, des étiquets, des enquêtes, un placet de la défenderesse, des reproches de la demanderesse, des reproches du défendeur, des salvations de la demanderesse, des salvations du défendeur, des lettres de requête civile du 5 septembre 1693, des étiquets, des enquêtes, des reproches du défendeur, des reproches de la demanderesse, des salvations du défendeur, des salvations de la demanderesse, un avertissement et la sentence du 19 novembre 1693 dont il est fait appel (sentence relative à la conduite pour faire couler les eaux, en faveur de la veuve Roger) |