Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15349

Cote 8B1/15349
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, clain d'appréhension de la moitié de deux maisons et héritages
Année de début1634
Année de fin1638
NotesDossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant (second appel)
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de la poesté du Saint-Sépulcre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ledieu (Le Dieu) Alexandre Bourgeois, procureur et promotteur de l'Officialité de Cambrai Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Nimay GillesFils et héritier de Pierre de Nimay    

Deuxième juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ledieu (Le Dieu) Alexandre Bourgeois, procureur et promotteur de l'Officialité de Cambrai Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Nimay GillesFils et héritier de Pierre de Nimay    

Troisième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ledieu (Le Dieu) AlexandreBourgeois, procureur et promotteur de l'Officialité de Cambrai Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Nimay Gilles   

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