Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15346

Cote 8B1/15346
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1701
Année de fin1702
NotesUne seule pièce : un extrait des registres du Parlement, ordonnant l'exécution de la sentence de première instance
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôt et jurés de Marvie


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delenez Jean Clerc à la porte de Marvie  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delehaye Marie, Jeanne    

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de clause d'inhibition et de défense, requérant continuation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delenez Jean Clerc à la porte de Marvie  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée et opposante à la continuation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delehaye Marie, Jeanne    

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