Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15339

Cote 8B1/15339
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente
Année de débutNon défini
Année de finNon défini
NotesPetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wissocq Martin Naguère receveur de Saint-Omer  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sainte Aldegonde Jeanne Dame de Brouissart  

Deuxième juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wissocq Martin Naguère receveur de Saint-Omer  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sainte Aldegonde Jeanne Dame de Brouissart