Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15347

Cote 8B1/15347
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1704
Année de fin1705
Notes3 pièces sans cote ni inventaire : un mémoire et deux sentences interlocutoires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Jacquerie

Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement Emprenant pour Daquin, son substitut en la Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
VanderbergheVandenberghe  Intendant des dames chanoinesses de Berlaimont à Bruxelles  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement Emprenant pour Daquin, son substitut en la Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
VanderbergheVandenberghe  Intendant des dames chanoinesses de Berlaimont à Bruxelles  

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