Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15358

Cote 8B1/15358
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDénonciation d'un contrat de rachat d'hoirie de succession parentale entre frères pendant la minorité du cadet, restitution en entier
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathelin Pierre, Albert   Warneton
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Billiau MichelMari de Marie Roussel, veuve Jean Mattelin   

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathelin Pierre, Albert   Warneton
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Billiau MichelMari de Marie Roussel, veuve Jean Mattelin   

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