Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15351

Cote 8B1/15351
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice. Diminution de dépens, non respect d'un accord entre les parties (procureur postulant Lequint et Simon Leboucq)
Année de début1699
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos 394)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leboucq (Le Boucq) Simon, Joseph Ecuyer  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant et demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coppé Eustache Avocat au Parlement postulant à Valenciennes Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leboucq (Le Boucq) Simon, Joseph Ecuyer  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coppé Eustache Avocat au Parlement postulant à Valenciennes Valenciennes

logos