Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15359

Cote 8B1/15359
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1691
Année de fin1691
Notes3 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues-Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debey Jean Procureur à Bergues-Saint-Winoc  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandercruisse / Vandercruyce(Vandercruicen) Jean, Grégoire Chanoine de Saint-Pierre à Cassel Cassel

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debey Jean Procureur à Bergues-Saint-Winoc  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandercruisse / Vandercruyce(Vandercruicen) Jean, Grégoire Chanoine de Saint-Pierre à Cassel Cassel

logos