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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24539016921693Estimation des intérêts demandés par le fermier à la suite du commandement de départ fait par le propriétaireDossier de 40 pièces cotées avec deux inventaires pour chacune des parties. On y trouve un bail en parchemin de 1684.Voir
24300217041704Action en reconnaissance et paiement d'une dettePetit dossier composé d'une liasse de 7 pièces sans inventaire contenant notamment la requête de Sterlin du 14 janvier 1704Voir
31499015651566Droits de justice vicomtière au Maisnil3 pièces (copies)Voir
29623016871695Autorisation d'enquête à futur. Complainte et troubles de fait, contestation d'une servitude de passage sur une propriété à Neuf-BerquinPièces de l'enquête à futur avec les lettres d'enquêtes sur parchemin de 1695Voir
906016801680Paiement de salaires et débours d'un huissier, prescription biennaleUne liasse de 5 pièces contenant un inventaire, une rescription, des dupliques, une ampliation des dupliques, des quadrupliquesVoir
2597017011702Paiement de lettre de change à LilleDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 31 pièces dont des billets d'emploi de preuve, des étiquets et une enquête pour chacune des parties. Groignart est appelant de l'ordonnance du Magistrat de Lille du 3 janvier 1701Voir
359017811783Etat des dépens dans le procès opposant Grulier, rentière, aux consorts Brabant, filles majeures émancipées. Lieu : ValenciennesVoir
614017791780Etat des dépens dans le procès opposant Nanquette, marchand, à Pierson. Lieu : RevinVoir
25003016811691Liquidation d'ordonnance de deniers procédant de la vente de la terre de FretinPetit dossier de 7 pièces fournies en appel par l'intimé avec inventaire dont la procuration délivrée à Biesbroucq, ampliation et salvation, ordonnance de fournir...Voir
3303017231723Purge de biens appartenant Charles Baudry Lesart de VerbuissonVoir

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