Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7005

Cote 8B1/7005
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet
Année de début1694
Année de fin1694
NotesUne pièce manuscrite : Attestation à la décharge de Monsieur de Chalignot sur ses fonctions de bailli et receveur de Berlaimont, signé par les mayeur, échevins et habitants de Bachant
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