Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5982

Cote 8B1/5982
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de la rançon de Jehan de Lannoy, abbé de Saint-Bertin, demande de remboursement de cette rançon par application du traité de paix fait à Francfort en 1489
Année de début1509
Année de fin1510
NotesDossier peu volumineux contenant 14 pièces, sans inventaire. De nombreuses pièces en flamand. Parmi les pièces se trouvent deux écrits contenant les "Griefs et causes d'appel" des religieux, abbé et couvent de Saint-Bertin
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Bertin  Saint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de BornemTant pour eux que les habitants et manants  Bornem
Echevins de TermondeTant pour eux que les habitants et manants  Termonde (Dendermonde)
Echevins de la terre de WaesTant pour eux que les habitants et manants  Terre de Waes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Bertin  Saint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de BornemTant pour eux que les habitants et manants  Bornem
Echevins de TermondeTant pour eux que les habitants et manants  Termonde (Dendermonde)
Echevins de la terre de WaesTant pour eux que les habitants et manants  Terre de Waes