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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17086 | 0 | 1691 | 1691 | Retrait de lin appartenant à Jacques Freman en train de rouir dans la rivière | Dossier assez volumineux composé de 34 pièces de procédure sans inventaire |  | |
| 6444 | 0 | 1682 | 1683 | Retrait lignager | Dossier peu volumineux contenant des pièces des trois instances : un avis d'avocat du 27 septembre 1682 et un extrait du registre aux causes du marquisat de Roubaix contenant notamment la sentence rendue conformément à cet avis le 6 octobre 1682 ; des pièces du procès en appel devant la Salle de Lille dont la sentence du 29 avril 1683 qui fait l'objet d'un appel au Parlement(sentence en forme avec sceaux plaqués) et une liasse de 6 pièces fournies par l'appelante dont la commission de relief d'appel du 5 juin 1683 (sur parchemin, avec un reste de sceau) | | |
| 5033 | 0 | 1711 | 1714 | Retrait lignager à Renescure | Dossier très volumineux en bon état, comprenant un premier ensemble de 10 liasses reliées avec inventaire général : la première de 5 pièces avec inventaire, une deuxième de 6 pièces avec inventaire, une troisième de 7 pièces avec inventaire, la sentence des échevins, la quatrième de 9 pièces avec inventaire, la cinquième de 8 pièces avec inventaire, la sentence de la cour de Cassel, et un second ensemble de 4 liasses reliées avec inventaire général : la première de 5 pièces avec inventaire, la deuxième de 5 pièces avec inventaire, la troisième de 9 pièces avec inventaire, la quatrième de 8 pièces avec inventaire. L'affaire est d'abord portée devant les échevins de la paroisse et seigneurie de Renescure avant de suivre la chronologie des appels ci-dessous. | | |
| 870 | 0 | 1677 | 1680 | Retrait lignager de la terre d'Obies et Bavisiau | Dossier assez volumineux en bon état contenant 30 pièces dont un inventaire pour la demanderesse et des enquêtes | | |
| 6431 | 0 | 1678 | 1685 | Retrait lignager sur la terre de Croix | Enorme dossier en bon état général, contenant 51 pièces (certaines trés épaisses). Ce dossier complète le 8B1/6930 : il contient des pièces de première instance du même procès. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 17 octobre 1678, les lettres de requête civile obtenues par le comte de Croix le 18 avril 1681, un "inventaire et applicat des pièces, titres et enseignemens fournis de la part de messire Pierre comte de Croix...", des enquêtes et la sentence du 3 juillet 1685 dont il est fait appel. Le dossier contient également un "Estat et declaration des depens esquels les tuteurs de Pierre Louis Joseph Jacobs... ont esté condamné au siège du bailliage de Lille" | | |
| 6430 | 0 | 1679 | 1691 | Retrait lignager sur la terre de Croix. Frais de Justice : dépens | Très volumineux dossier, contenant 42 pièces de première instance, dont plusieurs inventaires, et 6 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance on signalera de très nombreuses pièces justificatives, un factum et des salvations pour Pierre de Croix présentées dans un fascicule relié de 67 pages (355 articles) avec couverture. Parmi les pièces d'appel de trouve la commission de relief d'appel du 18 juin 1687 (l'appel ne porte que sur les dépens) | Deux gouaches en trés bon état : un gisant de Bauduin, seigneur de Croix et de Flers, et des armoiries. Factum de retrait lignager de la terre de Croix ... par devant messieurs les hommes de fief de la Salle de Lille (couverture en parchemin, 45 pages) | |
| 919 | 0 | 1676 | 1682 | Retrait lignager sur les terres d'Obies et de Bavisiau | Dossier volumineux en relatif bon état contenant les pièces du procès devant la cour féodale parmi lesquelles plusieurs consultations ou avis d'avocats | | |
| 6543 | 0 | 1703 | 1705 | Retrait lignager sur une part de biens immobiliers (1/5e de maison, cabaret, brasserie et terres), formalités du retrait, cautionnement, serment décisoire. Bail à ferme, biens affectés à un titre presbytéral | Dossier assez volumineux contenant 63 pièces réparties en 4 liasses avec inventaires correspondants. De nombreuses pièces en flamand avec traduction. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur dont : la requête du 3 avril 1703 ; la réponse de Soetemont qui exige que le demandeur étant forain de la juridiction donne avant tout caution de dépens ; des avis d'avocats ; une réplique pour Marichel ; une duplique pour Soetemont ; des tripliques pour Marichel ; une quadruplique pour Soetemont ; l'avis d'avocat et la sentence du 15 février 1704 rendue en conséquence déférant le serment décisoire au défendeur qui fait appel. La seconde liasse contient les pièces d'un procès connexe intenté devant la même juridiction par Marichel agissant tant pour lui que pour ses pupilles dont : la requête du 23 mars 1703, la réponse, une réplique, une duplique, un avertissement pour Marichel. Les troisième et quatrième liasses réunissent les pièces d'appel fournies par l'appelant dont la commission de relief d'appel du 26 avril 1703 (appel de la sentence du 20 avril 1703 ayant ordonné que la maison et brasserie serait par provision "exposée au plus offrant après une criée d'église pour le terme de trois ans") ; un avertissement communicatif pour Soetemont où il invoque un vice de procédure (le procès de première instance n'a été jugé que sur l'avis d'un seul jurisconsulte qui n'est même pas avocat). Le dossier contient également un "extrait des registres du bailliage et siège royal de la Flandre flamingante establÿ à Furnes" (sentence du 28 mars 1705 déboutant l'appelant de l'appel des sentences des 15 février, 4 juillet et 15 juillet 1704 et le condamnant à l'amende de fol appel) | | |
| 1285 | 0 | 1707 | 1708 | Retrait lignager, consignation de deniers | Dossier en bon état, constitué d'une liasse sans inventaire. Parmi les pièces : les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques | | |
| 7705 | 0 | 1697 | 1698 | Retrait lignager, enfants mineurs, émancipation, tutelle | Petit dossier contenant deux pièces : un intendit de Charles Serret détaillant les liens familiaux et matrimoniaux et une pièce de trois grandes feuilles contenant l'acte d'émancipation de Lambert Ferret du 19 décembre 1697, des procès-verbaux de comparution devant le prévôt d'Agimont (19 et 23 décembre 1697 ; 7, 11 et 17 janvier 1698) et la sentence du 18 janvier 1698 | |
