Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6415

Cote 8B1/6415
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation du clocher de l'église, pension des vicaires de Saint-Jean de Poperinghe, recette des rentes foncières et seigneuriales de la ville et juridiction de Poperinghe
Année de début1688
Année de fin1693
NotesDossier volumineux contenant 56 pièces sans cote ni inventaire dont des pièces en latin et de très nombreuses pièces en flamand sans traduction. Parmi les quelques pièces en français, on signalera : une requête présentée par Philibert de Bièvre, curé de Saint-Jean à Poperinghe, à l'abbé de Saint Bertin le 27 janvier 1648 pour se voir attribuer un revenu de 60 livres de gros et des enquêtes. La requête des religieux a été présentée le 8 mars 1688 et celle de François Desaghere et consorts le 24 juillet 1689
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur exécution puis défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Bertin  Saint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs sur exécution puis demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre et échevins de Poperinghe  Poperinghe (Poperinge)

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