Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14009

Cote 8B1/14009
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation de maison pastorale (Gommegnies)
Année de début1687
Année de fin1689
NotesPetit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi qu'une pièce isolée sans rapport : une reconnaissance de dette de Jacqueline Cousin, femme d'Antoine Cappeville au rachat des abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Humbert (dates : 1721, 1745)
Pièces remarquablesDeux plans : le profil de la maison pastorale avec la charpente et le dessin de la chambre de "rogmentation" (en rouge, avec échelle)
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mascart Jean Curé de Gommegnies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grand prieur et religieux de l'abbaye d'Anchin     

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mascart Jean Curé de Gommegnies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grand prieur et religieux de l'abbaye d'Anchin     

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