Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24310
| Cote 8B1/ | 24310 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Réparation du presbytère : prise en charge des frais de restauration de la maison pastorale par les décimateurs |
| Année de début | 1699 |
| Année de fin | 1701 |
| Notes | Dossier partiellement endommagé par l'humidité, composé d'une petite liasse de vingt pièces fournies par le demandeur, avec deux inventaires, et de deux pièces volantes. Parmi les pièces on trouve la requête introductive d'instance du 9 septembre 1699, des répliques pour le demandeur, un écrit de "Satisfaction" et des dupliques pour les défendeurs, des conclusions du procureur du roi de Baralle du 6 février 1700 en vue d'obtenir la désignation d'un expert |
| Pièces remarquables | Non défini |
| Lien externe | Non défini |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Lescaillez Martin Augustin |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Goblin François | Curé deTaisnières-les-Landrecies | Taisnières |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Abbés et religieux de Maroilles | Maroilles |
