Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14619

Cote 8B1/14619
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation de maison pastorale
Année de début1705
Année de fin1706
Notes3 pièces sans cote ni inventaire : un procès verbal de comparution, une expertise et une missive (exécution par le prévôt de Landrecies sur commission du Parlement)dont l'expertise d'un maçon et d'un charpentier de la maison pastorale de Sars en Cambrésis
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poiret JacquesCuré de la paroisse de Sars
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coignet DenisDocteur en Sorbonne, abbé de Femy
Religieux de l'abbaye de Femy  

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