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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28939 | 0 | 1680 | 1680 | Droit des biens, propriété d'une maison à Landrecies | Petit dossier 16 pièces en deux liasses de l'appel devant le bailliage avec inventaire, le dictum de la sentence du bailliage est joint, contrat de vente du bien avec Sceau du 8 février 1673, mention de l'envoi du dossier au conseil souverain |  | |
| 7769 | 0 | 1679 | 1680 | Paiement des canons d'une rente acquise par succession, mainmise (saisie) sur les revenus de la terre de Berlaimont | Dossier contenant une liasse de 32 pièces fournies par le défendeur dont deux inventaires, la copie de la requête du 11 décembre 1679, la réponse du défendeur, les répliques du demandeur servies à la comparution du 22 décembre 1679, les dupliques du défendeur, différents reçus d'arrérages de rente signés par de Briastre, une requête présentée à la Cour par Philippe et Albert de Briastre le 9 janvier 1679, une attestation concernant la confiscation des biens et revenus de la terre et comté de Berlaimont de 1673 à 1678, une requête présentées à la Cour par Philippe de Briastre et consorts le 4 juillet 1679, une requête présentée à la Cour par le comte d'Egmont le 8 juillet 1679, la réponse de Philippe de Briastre et d'Anne Françoise de Briastre, sa soeur,veuve de Jean Charles de Sarts, les répliques du compte d'Egmont, un extrait des comptes de la recettesde Berlaimont (1663-1670)... | | |
| 7219 | 0 | 1620 | 1680 | Sans objet | 16 pièces reliées en une liasse. "Pièces concernant l'acquisition faite par M. Grosseteste de Damoiselle Gelée et autres acquisitions" : Deux parchemins de 1632, dont un contrat de vente de terres, une déclaration des héritages de Marie Lallemant de 1680, une déclaration des héritages de Claude Grosseteste de 1645 et d'autres contrats | | |
| 29002 | 0 | 1677 | 1680 | Dettes, obligations nées pendant un premier mariage | Epais dossier avec l'ensemble des pièces de 1ère instance dont un accord passé en cours de procédure | | |
| 2513 | 0 | 1680 | 1680 | Arrérages de rente | Dossier en bon état général contenant 24 pièces en deux liasses dont 7 inventaires et des extraits des procédures. Des pièces en flamand | | |
| 5098 | 0 | 1680 | 1680 | Obligation contractuelle, contrat de vente de bois à Poperinghe (Poperinge), rescision pour lésion | Dossier assez peu volumineux en bon état général composé de 15 pièces non cotées sans inventaire correspondant, comprennant plusieurs enquêtes. Présence de 2 pièces en flamand. | | |
| 9652 | 0 | 1679 | 1680 | Portion congrue, évaluation des biens de la cure par le métropolitain (Marquette) | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 6371 | 0 | 1678 | 1680 | Droit matrimonial, coutume de Lille, seconde noce, dot, veuf remarié, enfants du premier lit, lésion, restitution en entier contre un partage et formouture mobilière | Dossier assez volumineux contenant deux liasses et une pièce volante. La première liasse réunit 16 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 3 juin 1678, des défenses, les deux contrats de dot (16 mars 1649 et 15 octobre 1650, sur parchemin), le contrat de transport des droits des Augustins de Tournai, des réponses à contredits, un extrait de la liasse aux parchons de l'échevinage de Lille, un extrait de la coutume de Lille (titre des partages de père ou mère), des dupliques, un écrit intitulé "En vidant le différent..." et deux extraits du registre aux plaids de l'échevinage. La seconde liasse réunit 22 pièces fournies par l'opposant dont des défenses, des contredits, des pièces d'un autre procès intenté par Hennion contre Antoine de Lavende et consorts (dont des dupliques et les lettres royaux de restitution en entier du partage et formouture mobilière du 8 août 1678). La pièce volante est la sentence de première instance du 5 février 1680 (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 9668 | 0 | 1679 | 1680 | Obligation | Petit dossier de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13987 | 0 | 1680 | 1680 | Cense de Vaucelette | Une pièce : adjonction d'avertissement pour l'archevêque de Cambrai | |
