Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13287

Cote 8B1/13287
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Menaces et injures
Année de début1681
Année de fin1681
NotesDossier composé de 21 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durieux (Du Rieux) NicolasArpenteur royalAvesnes
Procureur du roi  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Assigné
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ladvenant JeanMayeur de Boulogne, fermier du droit de congé de mariageBoulogne

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