Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13819

Cote 8B1/13819
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage successoral, possession d'un fief, contrat de mariage, rente et hypothèque
Année de début1681
Année de fin1681
NotesDossier de 25 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Hommes de fiefs de la Cour féodale de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ghyselbrecht Henri    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doucet Roger    

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