Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5089

Cote 8B1/5089
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente, conflit de compétence
Année de début1680
Année de fin1681
NotesDossier volumineux en bon état, composé de 21 pièces avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Bavay


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tombois HenriMari de la veuve de Nicaise CotteauIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Minet (Minnet) JeanIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tombois HenriMari de la veuve de Nicaise CotteauIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Minet (Minnet) JeanIndéterminé

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