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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5022 | 0 | 1708 | 1709 | Frais de justice, épices, trop payé, demande de restitution | Petite liasse reliée en bon état de 14 pièces avec inventaire correspondant. Les pièces mentionnent deux autres procès, dont le demandeur veut récupérer les épices : arrêt de la cour du 23 décembre 1702 et autre arrêt d'interprétation sur requête du 11 mai 1703 | ||
14995 | 0 | 1702 | 1709 | Exécution d'une convention, livraison de blé (Douai) | Petit dossier en assez bon état (sali et délavé) de 7 pièces cotées avec inventaire | ||
1286 | 0 | 1709 | 1709 | Taxation des salaires | Dossier en bon état général contenant plusieurs requêtes, des placets, une ordonnance | ||
30731 | 0 | 1704 | 1709 | Conflit commercial, paiement de marchandises livrées (bas) | Forte liasse contenant une liasse de pièces des 2 instances reliées (essentiellement des pièces de première instance dont un inventaire de ces pièces, le placet du 30 juillet 1704 contenant la demande incidente de Deletour et la sentence du 26 juillet 1708) et 2 liasses reliées, avec chacune un inventaire, réunissant des pièces fournies par l'appelant et par l'intimé. 2 cahiers reliés en relatif mauvais état (salissures) : Comptes et relevé de livraisons de bas ou de remise de marchandises pour faire des bas | ||
11688 | 0 | 1706 | 1709 | Droit du receveur des consignations et saisies réelles (Bouchain) | Dossier assez volumineux de 38 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) dont des placards imprimés relatifs au receveur des consignations | ||
5325 | 1 | 1704 | 1709 | Obligations des décimateurs, entretien des églises paroissiales, nécessité de réparer le clocher de l'église de Santes | Dossier volumineux composé d'une première liasse reliée de 14 pièces, versées par les gens de Loi de Santes, cotées avec un inventaire correspondant (numérotée 1), d'une seconde liasse, toujours pour les gens de Loi de Santes, comprenant deux sous-liasses : l'une de 13 pièces cotées avec un inventaire correspondant, l'autre de 19 pièces cotées avec un inventaire correspondant (numéroté 3) incluant les deux premiers inventaires avec les pièces de l'enquête tenue en 1708 et l'ordonnance de fin d'enquête dont il est interjeté appel le 18 juillet 1709 | ||
31551 | 0 | 1709 | 1709 | Vol de marchandises sur le chariot d'un transporteur | 1 pièce en mauvais état : placet adressé à Bernières, intendant de Flandre, le 7 décembre 1709 | ||
27350 | 0 | 1709 | 1709 | Sans objet | Une pièce : "Estat des grains qui se trouvent chez messieurs les presidents conseillers, greffiers de la cour de parlement de Tournay, ensemble chez messieurs les officiers de chancellerie, chez mes dames les veuves des presidens et conseillers de ladite cour, ensemble ceux qui se trouvent aussi chez les avocats et procureurs d'icelle cour y compris les huissiers." | ||
14183 | 0 | 1709 | 1709 | Paiement de la vente d'un quartier de boeuf | Petit dossier de 4 pièces non cotées | ||
14184 | 0 | 1709 | 1709 | Arrérages du rendage annuel de mencaudées de jardinage | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant |