Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1328

Cote 8B1/1328
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1705
Année de fin1708
NotesSept déclarations de salaires du procureur Jacques François Lepan pour les procès qu'il a soutenus pour les lieutenant, baillis et échevin de Crespin.
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