Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4618

Cote 8B1/4618
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail à ferme : Inexécution d'une obligation contenue dans le contrat de bail
Année de début1699
Année de fin1708
NotesPetit dossier en bon état général, composé de 3 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration donnée à Lepan, la commission de relief d'appel et un écrit de réponse
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hannecart Jacques Philippe

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Destombes JacquesLaboureurNeuville-en-Ferrain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chombart PierreLaboureurHaubourdin

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Destombes JacquesLaboureurNeuville-en-Ferrain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chombart PierreLaboureurHaubourdin

logos