Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12081

Cote 8B1/12081
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice, procureur postulant, renseignement et restitution par un procureur d'une somme devant servir à un paiement
Année de début1705
Année de fin1708
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Hautport de Maffles (de) Ferdinand Ignace

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Corroyer Martine   Condé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepan Jacques, François Procureur postulant au Parlement  

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