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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1484 | 0 | 1685 | 1702 | Succession, interprétation d'une clause de représentation contenue dans un contrat de mariage, donation, réclamation de légitime à Lille. Procédure : opposition à la reprise d'errements | Dossier en bon état général constitué de deux liasses ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui du demandeur, contient : la requête, la copie du contrat de mariage du 14 septembre 1660 entre Gérard Trachet et Marguerite Wattrelos, des réponses, des défenses, des répliques, des dupliques, une sentence interlocutoire, d'autres interlocutoires, un étiquet, une enquête, des reproches, une requête pour obliger à fournir, une procuration. Le second inventaire, celui des défendeurs, contient : une requête, des défenses, des dupliques, un dictum de l'interlocutoire, des écrits du demandeur, un motif et raisonnement des défendeurs, une enquête, un traité anténuptial, un acte de reprise d'errement, un placet, une commission d'ajournement de témoins, des étiquets, des lettres de purge, des quittances, une obligation, des suites d'étiquet, une déclaration du curé de Wattignies, un extrait de registre mortuaire, un acte du commis justifiant la quittance, un avertissement | ||
14839 | 0 | Rendage d'un bail à ferme de trois ans du rivage par eau de Valenciennes, dette à la recette du domaine de la ville | 2 pièces (mémoires) | ||||
14838 | 0 | 1666 | 1676 | Dommage et intérêt pour inondation de prairies à cause de la rupture des digues à l'embouchure des marais, eau | Petit dossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire | ||
14837 | 0 | 1637 | 1637 | Impôts et taxes, exemption de maltote sur la bière et le vin (Valenciennes) | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire | ||
14836 | 0 | 1670 | 1671 | Impôts et taxes, exemption de maltote sur la bière (Valenciennes) | Dossier peu volumineux de 10 pièces (papier timbré), certaines cotées, sans inventaire | ||
14830 | 0 | 1598 | 1600 | Paiements pour l'achat d'un cheval, succession | Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire | ||
1483 | 0 | 1534 | 1534 | Acte de constitution de procureurs établi par Jehan Dablaing, bourgeois de Douai, passé devant les échevins de Douai. Acte de constitution de procureurs établi par l'abbesse de l'abbaye Notre Dame de la Paix de Douai, passé devant les échevins de Douai. | |||
14828 | 0 | 1658 | 1662 | Succesion, Règlement des dettes contractées entre les marchands après leur mort, par leurs veuves, lettre de change | Dossier de 28 pièces avec un inventaire | ||
14821 | 0 | 1710 | 1711 | Arrérages de rente, saisie | Dossier de 96 pièces avec un inventaire | ||
14820 | 0 | 1705 | 1710 | Arrérages de rente, saisie | Dossier de 104 pièces avec un inventaire. On y trouve une cause incident ainsi qu'un procès qui oppose les pères dominicains et Nicolas Chapeau à Marie Wichon demanderesse en intervention. |