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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14814 | 3 | 1651 | 1652 | Frais de justice, liquidation des dépens d'un procès | Deux pièces : un placet du procureur général et une déclaration des coûts et frais… suportez par le procureur général du Grand conseil de Sa Majesté | ||
14814 | 6 | 1592 | 1593 | Reddition de comptes ; restitution de somme indûment perçues | Dossier de 14 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : la requête de Lecambier (1592), des dupliques pour Comer, les conclusions de l'avocat fiscal contre Comer et Lecambier | ||
14814 | 7 | 1569 | 1571 | Saisie pour livraison de blé | Dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (numéroté 1097 au dos). Parmi les pièces : deux enquêtes et un écrit sur griefs et faits nouveaux produit en appel par Liévin | ||
14814 | 8 | 1609 | 1609 | Noblesse, Contestation de la qualité de "seigneur de Gaudiempré" | Dossier de 10 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : un étiquet pour le demandeur, des placets et un acte intitulé : En vuidant du procès… indiquant que le défendeur sera condamné à ôter des armes posées en la principale verrière du chœur de l'église de Gaudiempré, à effacr le titre de seigneur de Gaudiempré écrit en la table d'autel dudit choeur et qu'il lui sera interdit de prendre le titre de seigneur de Gaudiempré | ||
14814 | 9 | 1630 | 1630 | Indéterminé | Une seule pièce : un placet pour faire procéder à l'enquête | ||
14813 | 0 | 1689 | 1691 | 43 pièces avec plusieurs inventaires | |||
14812 | 0 | 1702 | 1702 | Vente des biens de la dame de la Salle | Une pièce (répliques pour le demandeur) | ||
1481 | 0 | 1688 | 1688 | Succession : conflit à propos de la possession et jouïssance du fief de Roucourt. Trouble dans l'exercice des fonctions de mayeur et échevins de Roucourt. Interdiction aux anciens mayeurs et échevins de faire des devoirs de Loi | Dossier en bon état général contenant deux liasses de 5 pièces chacune et avec chacune un inventaire correspondant. La première liasse réunit les pièces des demandeurs dont leur requête du 11 octobre 1688, un écrit d'avertissement et le dictum de la sentence du 5 novembre 1688 en faveur des demandeurs. La seconde liasse réunit les pièces des défendeurs dont un écrit d'avertissement, l'original d'un arrêt rendu par le parlement le 18 mars 1688 dans le conflit opposant la dame de Roucourt à Antoine Robert de Dion. L'appel est mentionné à la fin des deux inventaires | ||
14809 | 0 | 1707 | 1708 | Droit de mainmorte | Dossier de 27 pièces avec un inventaire | ||
14808 | 1 | 1697 | 1697 | Rentes seigneuriales (redevance en avoine) | Très petit dossiers composé de 5 pièces : des positions pour le demandeur, un placet pour les défendeurs et trois pièces en flamand |