Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15099

Cote 8B1/15099
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, infraction, faux témoignage à l'occasion du procès d'Antoine Chasse (chanoine à Cambrai) contre Pierre Caulier
Année de début1671
Année de fin1674
NotesPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire. Une pièce isolée sans rapport : extrait d'un livre de compte de 1639 à 1643, collationné par le bailliage de Lille en 1672 (cotée EEEE2)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caulier PierreProtonotaire du Saint Siègesieur de CappesIndéterminé
Procureur général du roi  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire (Lemesre) JacquesSergent de Bois /BaesCarvin

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