Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 151

Cote 8B1/151
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccesssion, maison mortuaire de Lucas de Corte, greffier de la seigneurie de Croix
Année de début1686
Année de fin1693
NotesDossier en bon état général contenant 47 pièces de première instance avec plusieurs inventaires, des exhibitions, une sentence interlocutoire, un extrait de rôle
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Wervicq


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bulteel MarcPrêtre, chapelainIndéterminé
Lefebure PaulIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debels FrançoisIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debels FrançoisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bulteel MarcPrêtre, chapelainIndéterminé
Lefebure PaulIndéterminé

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