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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25022017031704Rente, arrérages, action en garantiePetit dossier de 5 pièces fournies par le défendeur avec inventaire dont l'écrit de réponse et la dupliqueVoir
7056016691669Frais de justice, auxiliaire de justice, paiement des salaires d'un huissier du Conseil de Flandre après changement de souveraineté, refus de paiement pour retard dans l'exécution d'une sentence rendue par le Conseil de FlandrePetit dossier de 5 pièces fournies par les défendeurs avec la procuration donnée à Jean Delrue, réplique et dupliqueVoir
4223015481550Subrogation pour mener à bien un procès (subrogation aux droit, cause et instance). Suspicion de dol, fraude ou simulationPetit dossier de 5 pièces produites devant le Grand conseil de Malines dont un inventaire et les pièces correspondantes, en assez mauvais étatVoir
3577016931695IndéterminéPetit dossier de 5 pièces produites par l'appelante dont un inventaire et des lettres de relief d'appel du 3 août 1695Voir
11217015581558Transport de rentePetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaireVoir
14837016371637Impôts et taxes, exemption de maltote sur la bière et le vin (Valenciennes)Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir
13084016961696Jouissance d'une prairie nommée "la barré" (terre de Beaumont)Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir
17300016951695Infraction. Duel au pistoletPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaireVoir
12709016931693Réparation de la maison pastorale incombant aux décimateurs et non aux habitantsPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir
11540017021703Possession de la seigneurie de Zuythove (Renescure), fiefPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire : placet, enquête par la Cour de Cassel, correspondance Voir

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