Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25324

Cote 8B1/25324
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrêt d'un cheval à un bourrelier d'Avesnes en paiement du prix d'une selle, restitution d'une bête hors d'usage après qu'elle ait servi au procureur du bailliage d'Avesnes accusé de l'avoir enlevé des mains du bourrelier, voie de fait
Année de début1705
Année de fin1706
NotesPetit dossier de 5 pièces avec inventaire portant mention d'appel dont la requête au bailliage du 26 août 1705, la requête à l'intendant du 31 juillet 1705, l'ordonnnace de renvoi de l'intendant du 14 août 1705, la sentence définitive du 12 septembre 1705.
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Juridictions


Première juridiction: Intendant du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quenée dit Dejardin HombertArcher de la maréchaussée du HainautAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briolet Jean BaptisteProcureur au bailliage d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe

Deuxième juridiction: Bailliage d'Avesnes (par renvoi)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quenée dit Dejardin HombertArcher de la maréchaussée du HainautAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briolet Jean BaptisteProcureur au bailliage d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe

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