Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25317

Cote 8B1/25317
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, mise de fait
Année de début1699
Année de fin1702
NotesPetit dossier de 5 pièces avec la sentence de première instance du 19 novembre 1699, l'arrêt du parlement du 17 novembre 1702
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Proviseurs de l'Hôtel des Nobles  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gavre d'Egmont Jacqueline PhilippineDame de Waziers, princesse du Saint-EmpireIndéterminé
D'Egmont Procope FrançoisComte d'EgmontIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gavre d'Egmont Jacqueline PhilippineDame de Waziers, princesse du Saint-EmpireIndéterminé
D'Egmont Procope FrançoisComte d'EgmontIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Proviseurs de l'Hôtel des Nobles  Douai

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