Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10061

Cote 8B1/10061
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Robert Scorion
Année de début1687
Année de fin1688
NotesPetit dossier de 5 pièces avec les réquisitions du procureur liées à la requête de 1682 puis un inventaire relatif aux pièces versées suite à la requête de 1687 introduite par Elisabeth Vendermeulen
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par placet
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Hamaide JeanProcureur général du roi au parlementIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Scorion CatherineParis
Vandermeulen ElisabethIndéterminé
Et consorts Indéterminé

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