Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16426

Cote 8B1/16426
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1696
Année de fin1697
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Merville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclercq Jean, Baptiste   
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Hallennes Nicolas, FrançoisTuteur de Philippe François d'Hallennes   
De Froom (Defrom) GeorgeTuteur de Philippe François d'HallennesIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclercq Jean, Baptiste   
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Hallennes Nicolas, FrançoisTuteur de Philippe François d'Hallennes   
De Froom (Defrom) GeorgeTuteur de Philippe François d'HallennesIndéterminé

logos