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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28042017071707Obligations contractuelles, Vente d'animaux malades(chevaux), vices cachésPetit dossier de deux pièces : la requête introductive, un écrit complémentaireVoir
1285017071708Retrait lignager, consignation de deniersDossier en bon état, constitué d'une liasse sans inventaire. Parmi les pièces : les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliquesVoir
28072017071707Dettes, Rentes, saisie judiciaireDossier de trois pièces : salvations et contrat de louage d'une forgeVoir
25428017071715Preuve de noblesse de Noël Joseph Couvreur, écuyer seigneur du Sart, fils de François Couvreur, président à mortier du parlement de Tournai, avec copie de la décision de Charles d'Hozier, Conseiller du roi, généalogiste de sa Maison, de novembre 1707 (collationnée en 1715) qui assimile la famille Couvreur à la famille Decker, famille patricienne d'Ath, 8 certificats prouvant que le nom de Couvreur est la traduction française de DeckerVoir
9170117071714IndéterminéDossier de 5 pièces, dont une enquête devant la gouvernance de Lille, la procuration délivrée à Le PanVoir
9170217071714Maison mortuaire, succession, fiefs, saisie d'édifices et catteuxDossier de 11 pièces, dont plusieurs enquêtes devant l'échevinage de Bergues Saint-Winoc et une devant le conseiller CouvreurVoir
28088017071708Obligation contractuelle, contrat de vente (arbres), capacité à contracter,nullité, minorité, restitution en entierDossier des pièces de l'appel en une liasse avec inventaire avec requête civileVoir
24803017071708Succession ; partage des biens entre les enfants ; rapport dans la coutume du VermandoisUne liasse de 9 pièces du procès de première instance dont un inventaire dressé par le greffier du bailliage d'Avesnes le 15 février 1708. Parmi les autres pièces : la requête en opposition du 26 novembre 1707, un acte intituléRapport de mariage des enfans de Jean Lebon et Marie Moustier sa femme fait entre eux le 18 novembre 1707, la sentence dont il est fait appel (sentence du 9 décembre 1707 déclarant la saisie faite par Renaux injurieuse et tortionnaire)Voir
10655017071707Arrérages de renteDossier de 71 piècesCompte rendu par Pierre Bonnet commis à l'exercice des charges de conseiller du Roy, commissaire receveur général des deniers provenants des saisies réelles de la cour du parlement de Tournai vacante par la mort de feu Daniel Verport vivant pourvu de ladiVoir
15528017071708Homicide de Pierre Gronnier, contumace de l'auteur, pendaison par effigie, requête en rémissionDossier peu volumineux composé de 26 pièces de procédure avec inventaire Voir

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