Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7785
| Cote 8B1/ | 7785 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, transmission des dettes, saisie d'un bien appartenant aux héritiers, coutume applicable aux meubles et biens allodiaux en Flandre, testament fait en fraude des droits des créanciers et contenant une institution d'héritier prohibée par les coutumes de Flandre |
| Année de début | 1706 |
| Année de fin | 1708 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 28 pièces de première instance dont deux inventaires des pièces produites par le demandeur, des pièces en flamand, l'exploit de décret, les raisons d'opposition de la défenderesse, des contredis pour le demandeur, des solutions pour la défenderesse, des contre-solutions, des super-solutions et la sentence du 11 avril 1707 dont il est fait appel. Le dossier contient également 17 pièces d'appel : une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant (dont la procuration de Charles Albert de Vyldere, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 15 octobre 1707 et un écrit de "Griefs, moyens d'appel et faits nouveaux") et 6 pièces fournies par l'intimée (dont un inventaire, la procuration de Vandale et deux avertissements) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Présidial d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse et opposante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Soenen Marie Bernarde | Autorisée par les chefs tuteurs de la ville d'Ypres, fille de feu Roger Soenen, agissant tant pour elle que pour ses frères et soeurs ayant bénéficié d'un legs universel de leur oncle paternel, Chrestien Soenen, de son vivant avocat demeurant Hazebrouck | Hazebroucq |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur et poursuivant de décret
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Maertens Henry | Créancier de feu Roger Soenen | Seigneur de l'Hermitage | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Soenen Marie Bernarde | Autorisée par les chefs tuteurs de la ville d'Ypres, fille de feu Roger Soenen, agissant tant pour elle que pour ses frères et soeurs ayant bénéficié d'un legs universel de leur oncle paternel, Chrestien Soenen, de son vivant avocat demeurant Hazebrouck | Hazebroucq |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Maertens Henry | Créancier de feu Roger Soenen | Seigneur de l'Hermitage | Lille |
