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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2482	0	1508	1514	Vente par décret (aux enchères publiques) de la terre et seigneurie de Bucquoy	Dossier composé d'une dizaine de pièces dont un écrit de 18 folios intitulé "Inventaire des lettres, tiltre et enseignemens" produit par Robert de Longueval, un écrit de Robert de Longueval "pour répondre aux causes d'opposition baillées tant par Guillaume de Lannoy, écuyer, seigneur de Blérencourt, fils et héritier de dame Isabeau de Longueval... que par... monseigneur levesque et comte de Beauvais, au nom et comme exécuteur des testamens d'Adrian et Ambroise de Villiers, ses freres..., Jehan de Longueval..., tous opposans aux criées de la terre et seigneurie du Busquoy" et des extraits des registres du parlement de Paris (arrêts des 6 février 1508,4 février 1513 et 5 septembre 1514). Faire le lien avec 8B1/2479
977	0	1742	1742		Dossier composé d'une centaine de pièces (état des dépens, déclarations diverses etc.) sans lien entre elles et quelques pièces personnelles de Couplet, procureur au parlement de Flandre, veuf sans enfant de Demoiselle Agnès Joseph Coullemont, remarié avec Demoiselle Marie Ursule de Brucamps.
24331	0	1681	1682	Responsabilité du fait des animaux. Poursuites pour avoir laissé divaguer des chevaux dans une taille des bois de Saint-Amand en contravention aux ordonnances royales, contestation du montant de l'amende en raison de la mauvaise publication de ces ordonnances, droit de pâturage, exception déclinatoire	Dossier composé d'un fascicule de 28 feuillets intituléExtrait du rolle et registre plaidoiable de messieurs les forestier, lieutenant, sergeans et autres officiers des bois et forêts de l'Abbaye de Saint-Amand ;Cet extrait reprend toute la procédure depuis la plainte du forestier jusqu'à la sentence du 31 août 1682 dont il est fait appel (sentence écartant l'exception déclinatoire proposée par les défendeurs) ; il contient également la copie de l'ordonnance royale publiée aux prônes de la messe paroissialle de Saint-Martin à Saint-Amand le 21 décembre 1681
4116	0	1688	1688	Procédure criminelle : blessure dangereuse à la tête avec une pierre, lors d'un guet-apens organisé de nuit à Givet-Saint-Hilaire en représailles à des maltraitances infligées au neveu de l'agresseur	Dossier complet volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 24 pièces cotées, avec inventaire correspondant (pièces de première instance). Parmi les pièces : le procès verbal de transport sur les lieux du 1er juin 1688 (procès-verbal dressé par le prévôt suite aux réquisitions du procureur du roi lui demandant de se transporter chez Jean-Baptiste Bille, bourgeois et chirurgien juré de la comté d'Agimont, pour recevoir sa plainte), l'information du 1er juin 1688, le procès-verbal de perquisition du 1er juin 1688, l'acte de prestation de serment des médecins et chirurgiens nommés d'office, le rapport des médecins et chirurgiens, l'interrogatoire subi par l'accusé le 16 juin 1688 en la prison de Charlemont (il nie les faits dont il est accusé), le réquisitoire du procureur du roi du 16 juin 1688 (Jean Bille étant hors de danger il conclut à l'élargissement de Servays sous caution juratoire), des faits et articles posés par Servays, un placet du procureur du roi invoquant les ordonnances (impossibilité pour l'accusé de poser aucun fait après les informations, possibilité d'apporter une contre preuve quand la cause criminelle se transforme en cause civile comme c'est le cas dans cette affaire), l'étiquet et l'enquête de Servays (10 juillet 1688), le réquisitoire du procureur demandant de passer outre au jugement définitif malgré l'appel de Servays, la sentence définitive du 10 septembre 1688 (condamnation à 10 écus d'amende et aux dépens du procès), deux inventaires des biens saisis chez Henri Servays (3 juin et 13 novembre 1688). Un état des frais engendrés au procès (...) contre Henri Servays, accusé, défendeur et condamné
2733	0	1662	1668	Paiement d'arrérages d'une rente personnelle constituée à prix d'argent, saisie et vente aux enchères de la seigneurie du Sart à Crèvecoeur affectée à la garantie de la rente	Dossier complet volumineux, en bon état général, comprenant 76 pièces , réparties en 4 liasses reliées, avec un inventaire chacune (une très grosse liasse pour la première instance, deux petites liasses de 6 et 11 pièces pour le premier appel et une petite liasse de 9 pièces pour le second appel). Parmi les pièces se trouvent : la requête du 15 septembre 1662, la réponse, la réplique, la duplique, l'enquête du demandeur, l'acte passé le 9 décembre 1622 par Cornille de le Court et Françoise Foullon, son épouse, au profit d'Oudart Selingue, l'étiquet et enquête du défendeur, les reproches des deux parties, la sentence de première instance du 12 janvier 1668, un écrit de torts et griefs pour l'appelant, un "responsif" pour l'appelant, un extrait du registre aux causes de la Haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai (du 6 février 1668 à la sentence du 4 juin 1668) et une commission de relief d'appel du 26 juillet 1668
3583	0	1694	1695	Secondes noces : obligation du beau père, en vertu de son contrat de mariage, de fournir une somme d'agent aux garçons du premier lit et la même chose plus une vache aux filles au titre de la formouture, contestation de la qualité de la vache fournie, exécution contre le beau père	Dossier complet volumineux, en bon état général (bord droit abimé par l'humidité) composé quatre liasses. Les deux premières liasses contiennent les pièces de première instance (de la requête introductive d'instance du 21 juillet 1694 jusqu'à la sentence du 18 décembre 1694) : 19 pièces cotées dans la première liasse et 10 pièces dans la seconde, avec un inventaire correspondant. La deux dernières liasses contiennent les pièces d'appel : une liasse de 6 pièces sans cote ni inventaire et une autre liassede 8 pièces cotées avec inventaire correspondant (parmi ces pièces d'appel : plusieurs requêtes, des griefs et moyens d'appel pour Augustin Vendeville, des "Responsifs" pour l'intimé)	Copie du contrat de mariage entre Eloi du Gardin et Marie Jeanne de Haynault (3 septembre 1681)
5168	0	1706	1707	Lettres de change, banqueroute frauduleuse	Dossier complet volumineux, comprenant une première liasse de 28 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour le défendeur, une deuxième liasse de 22 pièces pièces avec un inventaire correspondant pour les demandeurs, une troisième liasse de 11 pièces pièces avec un inventaire correspondant pour les demandeurs, une quatrième liasse de 3 pièces avec inventaire correspondant pour l'intimé, ainsi que la sentence de première instance
4743	0	1704	1706	Impôts et taxes, paiement du droit de mesurage des grains à Lille	Dossier complet volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête tenue à la maison échevinale de Lille le 19 février 1704.
5367	0	1694	1695	Droit des biens, contestations entre l'héritière de biens immeubles et l'occupant immémorial, effet juridique de la possession, Dion-le-Mont	Dossier complet volumineux de 43 pièces de première instance et d'appel, cotées avec un inventaire correspondant dont deux parchemins chirographes de 1613 : achat d'une grange et d'un jardin par Gérard Milart à Dion-le-Mont, avis d'avocats du 25 mars 1695
3459	0	1691	1695	Exécution d'un arrêt du parlement du 24 janvier 1686 rendu contre Martin Portois, prêtre, opposé à Jacques Corduan, paiement de dépens, dettes, caution à Tournai	Dossier complet trés volumineux, en bon état général, comprenant 58 pièces (certaines trés épaisses) réparties en 4 liasses reliées, deux pour chaque partie, avec deux inventaires successifs et une addition au second inventaire chacune, avec une reconnaissance de dettes devant notaire de fevrier 1685.

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