Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24156

Cote 8B1/24156
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé (comptes ?)
Année de début1703
Année de fin1704
NotesDossier composé de 6 procès verbaux de comparution des 28 avril 1703, 12 et 18 mai 1703, 15 et 26 janvier 1704
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart Jean Ancien prévôt de Saint-Amand Saint-Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Normand (Normant) Charles    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart Jean Ancien prévôt de Saint-Amand Saint-Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Normand (Normant) Charles    

logos