Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11474

Cote 8B1/11474
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttière de la maison de la feuillie (Cambrai)
Année de début1618
Année de fin1618
NotesDossier composé de 7 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai (prétoire de la Feuillie)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delaval Jacques Bourgeois de Cambrai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bevert Melchior Bailli de la Feullie  

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delaval Jacques Bourgeois de Cambrai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bevert Melchior Bailli de la Feullie  

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