Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24115

Cote 8B1/24115
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContribution des décimateurs à la réparation de la maison du curé
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier composé de 7 pièces avec 2 inventaires et certaines pièces correspondantes. Parmi les pièces du demandeur : des répliques et un écrit d'avertissement intitulé "En terminant le procès..." ; parmi les pièces des défendeurs : des dupliques avec, en pièce jointe, un arrêt étendu rendu par le parlement le 30 janvier 1692 dans une cause similaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mortier Jean BaptisteCuré de Bissezeele, Chatellenie de Bergues-Saint-Winoc Bissezeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Bergues-Saint-Winoc   Bergues-Saint-Winoc
Hoofman et manants de Bissezeele  Bissezeele

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