Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24115
Cote 8B1/ | 24115 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contribution des décimateurs à la réparation de la maison du curé |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier composé de 7 pièces avec 2 inventaires et certaines pièces correspondantes. Parmi les pièces du demandeur : des répliques et un écrit d'avertissement intitulé "En terminant le procès..." ; parmi les pièces des défendeurs : des dupliques avec, en pièce jointe, un arrêt étendu rendu par le parlement le 30 janvier 1692 dans une cause similaire |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mortier Jean Baptiste | Curé de Bissezeele, Chatellenie de Bergues-Saint-Winoc | Bissezeele |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé et religieux de Bergues-Saint-Winoc | Bergues-Saint-Winoc | |||
Hoofman et manants de Bissezeele | Bissezeele |