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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28675017071708impôts et taxes, droits de dîmes et droit de terrage à DouchyDossier de 10 pièces d'enquête : étiquetage et procès-verbaux de comparutionVoir
13461017071707Infraction. Procédure criminelle. Blessure à l'épée de Joseph Guerain, violoniste, par plusieurs hommes (Cambrai)Dossier de procédure extraordinaire de 19 pièces numérotées avec inventaire correspondantVoir
9094017071708Procédure criminelle, infanticide, enfant mort-né par maltraitance de la mère par le père adultérinDossier complet de procédure extraordinaire de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont informations, interrogatoires, confrontationsVoir
4378017071708Compétence - du présidial d'Ypres ou du parlement - pour statuer sur un litige relatif à la réparation de la maison pastorale (presbytère) de Sainte-Marie-CappelDossier composé de 17 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : de nombreuses missives, des réponses, des dupliques, un extrait des registres du parlement (arrêt du 8 août 1708 renvoyant les parties devant le bailliage d'Ypres), un autre extrait des registres du parlement contenant l'arrêt du 6 mars 1705 produit à titre de pièce justificative : cet arrêt a débouté le procureur du roi au bailliage d'Ypres de sa demande de renvoi dans la cause de Marie Blankart, veuve de Pierre Van de Steene, de son vivant avocat, demeurant à Neuve-Eglise châtellenie de Bailleul, demanderesse en évocation contre les héritiers de Pétronille Blankart (Blankaert) et Josse Leupe, une déclaration des salaires et débours du procureur Charles Albert de VyldereVoir
11503017071711Dettes, SaisiesDossier composé de 20 pièces cotées avec deux inventaires Voir
3887017071707Dossier composé de 3 fardes de 20 pages découpées en articles reprennant les dates et les noms des parties aux différents procès soutenus par Charles Albert de Vyldere, procureur au parlement. Ces papiers forment l'inventaire après décès de l'étude du procureur, il est dressé par Jean Baptiste Camlier, greffier au parlement de Tournai pour les remettre au successeur du procureur de Vyldere.Voir
16237217071709Saisie, succession de Catherine Vandoorne, mère des défendeurs11 pièces sans cote ni inventaire Voir
27323017071707IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel fournies par Anatase Crombet avec inventaire : écrit de contre-emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournir,la procuration délivrée à François Le PanVoir
4750017071707Titre de noblesse, Enregistrement de lettres patentes de confimation de comté, de mai 1706, pour Charles Baptiste Comte de Lalemand, baron et seigneur de Vaille, Lavigny et autres lieuxVoir
16759017071708DetteDossier de 11 pièces avec inventaire Voir

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