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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28072 | 0 | 1707 | 1707 | Dettes, Rentes, saisie judiciaire | Dossier de trois pièces : salvations et contrat de louage d'une forge |  | |
| 25428 | 0 | 1707 | 1715 | Preuve de noblesse de Noël Joseph Couvreur, écuyer seigneur du Sart, fils de François Couvreur, président à mortier du parlement de Tournai, avec copie de la décision de Charles d'Hozier, Conseiller du roi, généalogiste de sa Maison, de novembre 1707 (collationnée en 1715) qui assimile la famille Couvreur à la famille Decker, famille patricienne d'Ath, 8 certificats prouvant que le nom de Couvreur est la traduction française de Decker | | ||
| 9170 | 1 | 1707 | 1714 | Indéterminé | Dossier de 5 pièces, dont une enquête devant la gouvernance de Lille, la procuration délivrée à Le Pan | | |
| 9170 | 2 | 1707 | 1714 | Maison mortuaire, succession, fiefs, saisie d'édifices et catteux | Dossier de 11 pièces, dont plusieurs enquêtes devant l'échevinage de Bergues Saint-Winoc et une devant le conseiller Couvreur | | |
| 28088 | 0 | 1707 | 1708 | Obligation contractuelle, contrat de vente (arbres), capacité à contracter,nullité, minorité, restitution en entier | Dossier des pièces de l'appel en une liasse avec inventaire avec requête civile | | |
| 24803 | 0 | 1707 | 1708 | Succession ; partage des biens entre les enfants ; rapport dans la coutume du Vermandois | Une liasse de 9 pièces du procès de première instance dont un inventaire dressé par le greffier du bailliage d'Avesnes le 15 février 1708. Parmi les autres pièces : la requête en opposition du 26 novembre 1707, un acte intituléRapport de mariage des enfans de Jean Lebon et Marie Moustier sa femme fait entre eux le 18 novembre 1707, la sentence dont il est fait appel (sentence du 9 décembre 1707 déclarant la saisie faite par Renaux injurieuse et tortionnaire) | | |
| 10655 | 0 | 1707 | 1707 | Arrérages de rente | Dossier de 71 pièces | Compte rendu par Pierre Bonnet commis à l'exercice des charges de conseiller du Roy, commissaire receveur général des deniers provenants des saisies réelles de la cour du parlement de Tournai vacante par la mort de feu Daniel Verport vivant pourvu de ladi | |
| 15528 | 0 | 1707 | 1708 | Homicide de Pierre Gronnier, contumace de l'auteur, pendaison par effigie, requête en rémission | Dossier peu volumineux composé de 26 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 27613 | 0 | 1707 | 1708 | Obligations, saisie, ordre des créanciers, droit de préférence | Dossier en deux liasses de 32 pièces d'appel avec inventaires pour chacune des parties dont le traité de mariage de Louis Nicolas Dumonceaux et Jeanne Alexandrine Carion (acte du 1er juin 1701, la dénonciation de la rupture de promesse de mariage par la fiancée. les biens saisis sont ceux de Nicolas Louis Dumonceau, la reconnaissance de dettes passée devant notaire entre Nicolas louis et Florent louis Dumonceaux, son frère du 23 Janvier 1702 | | |
| 4795 | 0 | 1707 | 1707 | Mise de fait, sûreté, hypothèque (deniers provenant de vente de terre dans les seigneuries de Noyelles et des Alleux) | Dossier assez volumineux, en bon état, contenant deux liasses : une première liasse reliée de 12 pièce cotées avec inventaire correspondant, et une seconde liasse de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que la sentence de première instance du 16 avril 1707 | |
