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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6745016781695Sans objetDix-neuf actes de ventes de meubles Voir
11749016771682Succession, testament de Marie Michelle, fille débile, incapable majeureDossier 45 pièces cotées sans inventaireVoir
2621016771678Exécution d'une transaction passée par dame Ursule de Waulthier, abbesse de Felixpré, pour mettre fin à un procès relatif à une rente ; nullité pour défaut de consentement des religieuses et de délivrance d'une commission à l'abbesseDossier en assez bon état général composé de 8 pièces, dont plusieurs exemplaires de la transaction du 13 avril 1657, la requête présentée par les abbesse et religieuses de Félixpré au Grand Conseil de Malines le 12 janvier 1678 pour obtenir des lettres de requête civile, les motifs d'opposition des intimés à cette requête et deux extraits du "registre aux oeuvres de loix" de la haute cour d'AgimontUne pièce avec un sceau plaqué en bon état, et une autre avec deux sceaux plaqués en bon état (couvent de Félixpré)Voir
11892016771677Droit de jouir du refuge de l'abbaye d'AnchinDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
31554016771680Entérinement de lettres d'octroi, constitution du clos de l'abbaye de Saint-Amand1 pièce : inventaire du sac contenant les pièces et titres produits par l'abbé de Saint-Amand au procès pendant "pour l'intherinement des lettres (…) obtenues du roy pour former et renserrer plusieurs heritages pour l'erection du clos [de l'abbaye]"Voir
12923016771677Paiement de frais de geôle, prisonDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
12368016771679Jouissance de ferme du droit sur la vente des grains en la halle de ValenciennesDossier assez volumineux de 35 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondantVoir
26186016771677Bail de terres à HoutkerqueDossier de 27 pièces avec inventaire dont l'acte de Bail de 1674, plusieurs courriers adressés au procureur François Philipo pour lui donner des consignes par Charles du Raule, Voir
30593016771677Donation faite par Rémy Pouille, président du séminaire de Tournai, à son père du même nom, des biens qui lui sont échus par la succession de Guillaume Braem, son grand père maternel3 piècesVoir
26569016771680Droit de Pontage pour l'achat d'arbresVolumineux dossier de 121 pièces dont la moitié en flamand suivies de leur traduction en français. les pièces en langue française se divise entre les pièces de première et de seconde instance, seule la sommation en vertu d'une ordonnance du Conseil souverain de transmettre les pièces du procès témoigne de l'appel sur appelVoir

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