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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
9666	0	1679	1681	Action en garantie, succession entre époux, impossibilité de saisir hors du domicile	Dossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
9668	0	1679	1680	Obligation	Petit dossier de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
6689	0	1679	1683	Dettes, grivèlerie, paiement de logements et de frais de bouche (repas) fournis sur ordres de la Cour de Cassel par un hôtelier de la ville, preuve des ordres donnés	Dossier peu volumineux contenant une liasse de 18 pièces fournies par le demandeur dont 3 inventaires, la requête du 15 juin 1679 (avec, en pièce jointe, l'acte de cession de ses droits par Guillaume Mackereel du 10 juin 1679 et un "extrait tiré des notices de la veuve de Jacques Mackereel, hostesse au blancq lion..."), la procuration de Biesbroucq, une réplique, une triplique et un écrit de contredits
26457	0	1679	1684	Mémorial, vente par décret et subhastation, censes et terres indivises (châtellenie de Cassel)	Liasse d'une vingtaine de pièces en bon état général avec plusieurs inventaires et les pièces afférentes dont la requête du demandeur (24 avril 1679), le mémorial (écrit rappelant l'étendue des terres vendues avant la vente par décret), un arrêt intrelocutoire de février 1682, les réponses, les répliques et les dupliques
9670	0	1679	1679	Compétence du parlement de Metz pour les appels des sentences du bailliage royal d'Avesnes	Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire. Procureur : Houfflin
2552	0	1679	1679	Privilège de juridiction des bourgeois de Cambrai	Dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la procuration de Franqueville à Jean Baptiste Dusaulchoir, la procuration du Magistrat de Cambrai au même, la réponse des défendeurs, un extrait du livre des ordonnances et résolutions du Magistrat de Cambrai et une duplique pour les défendeurs
1956	0	1679	1679		Un acte de nantissement et consignation, entre les mains du greffier du conseil souverain de Tournai le 3 mars 1679, de plusieurs lettres de rentes constituées qui sont décrites dans l'acte. Il s'agit d'une rente constituée le 4 mai 1660 devant les bailli, bourgmestre et échevins du Francq de Lille par Catherine Velincx, veuve de Cornil Hemericx, au profit de Catherine, fille de Gilles Van Cul (il est dit ensuite que cette rente appartient à la veuve d'Henri Vanelstlande par transport de Catherine Van Cul suivant l'acte passé devant les bourgmestre et échevins du Francq de Bruges le 14 mai 1677) et d'une autre rente constituée par Catherine Velincx devant les baillis, bourgmestre et échevins du Francq de Lille le 3 avril 1662 au profit d'Anne Van Blotackere (rente appartenant également à la veuve Vanelstlande par transport de Catherine de Visch qui avait eu auparavant transport de Jean Baptiste Van Blotackere, héritier d'Anne Van Blotackere). Ces rentes sont consignées pour un montant total de 6161 livres un sol parisis, pour satisfaire au principal de l'achat d'une cense située à Oudekapelle sous la seigneurie du Francq de Lille, vendue devant les échevins de Tournai, à la poursuite des curateurs de la maison mortuaire de Catherine Velincx
27660	0	1679	1679	Incident de procédure sur la capacité du procureur spécial à être reçu caution de sa cliente, action principale : arrentement perpétuel, retrait lignager	Petit dossier en une liasse avec inventaire, pièces relatives à l'incident accompagnées de la requête expositive d'instance
6395	1	1679	1680	Propriété immobilière, revendication de terres, restitution des fruits perçus, possession paisible, bonne foi, prescription acquisitive, jouissance interrompue par fait de guerre, rente	Dossier contenant une liasse de 20 pièces dont un inventaire, la requête du 18 avril 1679, les écrits échangés enre les parties jusqu'aux dupliques, l'acte de donation des biens litigieux par Marguerite Delafosse à Jeanne Prévost le 26 juillet 1638, des enquêtes, des reproches et un avertissement pour le défendeur. L'inventaire mentionne qu'il a été "ordonné par la cour souveraine de Tournay le 27 de septembre 1680 de faire estre (les pièces du procès) au greffe de la Cour, ce qu'a esté signifié au greffier dudit Maroilles le 7 d'octobre dudit an". Pas de pièces d'appel	Une lettre sur parchemin avec six sceaux pendants (endommagés) du 21 mars 1622 contenant la constitution de rente
15079	0	1679	1679	Frais de justice. Modération de taxe de dépens et ordre d'exécution de paiement	Deux pièces (sentences interlocutoires sur parchemins)

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