Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2552

Cote 8B1/2552
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrivilège de juridiction des bourgeois de Cambrai
Année de début1679
Année de fin1679
NotesDossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la procuration de Franqueville à Jean Baptiste Dusaulchoir, la procuration du Magistrat de Cambrai au même, la réponse des défendeurs, un extrait du livre des ordonnances et résolutions du Magistrat de Cambrai et une duplique pour les défendeurs
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Brasseur HermanSeigneur de RocqIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Francqueville PierreHonorable hommeCambrai
Magistrat de Cambrai  Cambrai

logos