Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26457

Cote 8B1/26457
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMémorial, vente par décret et subhastation, censes et terres indivises (châtellenie de Cassel)
Année de début1679
Année de fin1684
NotesLiasse d'une vingtaine de pièces en bon état général avec plusieurs inventaires et les pièces afférentes dont la requête du demandeur (24 avril 1679), le mémorial (écrit rappelant l'étendue des terres vendues avant la vente par décret), un arrêt intrelocutoire de février 1682, les réponses, les répliques et les dupliques
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wasquehal JacquesEcuyer, seigneur de LassusBondues
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Ghyselbrecht (Ghislbrecht) GeorgesAvocatCassel
De Beire JanCassel

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