Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27660

Cote 8B1/27660
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIncident de procédure sur la capacité du procureur spécial à être reçu caution de sa cliente, action principale : arrentement perpétuel, retrait lignager
Année de début1679
Année de fin1679
NotesPetit dossier en une liasse avec inventaire, pièces relatives à l'incident accompagnées de la requête expositive d'instance
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Douchy Antoineen son nom et comme procureur spécialBourgeoisDouai
Lamssel MarieVeuve de Mathias GambierSomain
Gambier MichelFils de MarieLaboureurSomain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lequien FrançoisMarchandBourgeoisDouai

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